Effectif à partir du 19 décembre 2023 et ce, pour l’Abonnement La Tribu.

À lire attentivement. En souscrivant au programme d'Abonnement La Tribu, les termes et conditions suivants ("Contrat" ou "Abonnement") sont conclus par SOS Rangement s.e.n.c
("Société") et l'Abonnée ("Abonnée"). L’Abonnée accepte les conditions suivantes énoncées dans les présentes. Les deux parties peuvent être désignées collectivement comme les
« Parties » dans le présent Accord.

L'Abonnement La Tribu est conçu pour être suivi sur une période de douze (12) mois. Il est possible de continuer l’Abonnement au-delà de douze (12) mois.

Abonnées

Cet Abonnement est destiné et ne convient qu'aux personnes âgées de 18 ans et plus. Une partie du contenu de ce programme peut ne pas convenir aux enfants. La Société décline par la présente toute responsabilité en cas d'utilisation par des personnes de moins de 18 ans.

Cet Abonnement est destiné à être utilisé par des individus et des familles en ligne qui mettront en œuvre les méthodes et les stratégies enseignées tout au long du programme dans leur maison et leur quotidien mais peut être aussi adressé à tous genres d'individus.

1. Abonnement

1.1. Il existe plusieurs types d'Abonnements :

1.1.1. Clan Fondateur - toute adhésion doit être effectuée entre le 19 décembre 2023 et le 31 janvier 2024 à 23h59, heure de l'Est.
1.1.2. Clan Bâtisseur - toute adhésion effectuée à partir du 1er février 2024.

         1.1.2.1 Clan Bâtisseur mensuel

                  1.1.2.2 Clan Bâtisseur annuel

1.1.2.3 Clan Bâtisseur Élite

1.2. L'Abonnement est sur une base mensuelle ou annuelle, renouvelable automatiquement selon les modalités de la section 2 (Méthode de paiements).

1.3. L'Abonnée recevra, à chaque mois de façon progressive (drip content), du nouveau contenu pour les douze (12) premiers mois. L'Abonnée peut poursuivre son Abonnement pour la durée désirée.

1.4 L'Abonnement est renouvelé automatiquement selon le type d'Abonnement, à moins que l'Abonnée ne choisisse de résilier son Abonnement conformément à la section 3 (Annulation et résiliation)

1.5 L'Abonnement au Clan Bâtisseur Élite est uniquement disponible aux résidents du Canada. Cet Abonnement inclut, pour le première année, une carte-cadeau de 150$ chez la compagnie Bac et Panier Inc.

2. Méthode de paiements

2.1. Le prix mensuel de l'Abonnement est spécifié au moment de l'adhésion et peut être sujet à des changements périodiques. Toute modification de prix sera communiquée au moins trente (30) jours à l'avance.

2.2. Le prix mensuel de l’Abonnement au Clan Fondateur demeure inchangé pour la durée totale de l'Abonnement de l'Abonnée.

2.3. Les paiements mensuels seront prélevés automatiquement sur la carte de crédit fournie par l'Abonnée au moment de l'adhésion. S’il y a défaut de paiement, l'Abonnée recevra un communiqué et aura sept (7) jours ouvrables pour rectifier la situation sauf lors du premier paiement, où l’Abonnée ne pourra pas joindre La Tribu si le paiement a échoué. Dans le cas échéant, l'Abonnement sera automatiquement résilié et tout accès à la plateforme de contenu sera bloqué, selon les modalités de la section 3 (Annulation et résiliation).

2.4. Pour l'Abonnement au Clan Fondateur, le premier paiement est débité à la date d'adhésion. Le deuxième paiement est débité le 1er mars 2024. Les paiements subséquents seront débités le 1er jour de chaque mois.

2.5. Pour l'Abonnement mensuel au Clan Bâtisseur, le premier paiement est débité à la date d'adhésion. Les paiements subséquents seront toujours débités à la même journée des mois suivants.

2.6. Pour l’Abonnement au Clan Bâtisseur annuel, le premier paiement est débité à la date d’adhésion. Les paiements subséquents seront toujours débités à la même journée des années suivantes.

2.7. Pour l’Abonnement annuel au Clan Bâtisseur Élite, le premier paiement est débité à la date d’adhésion. Les paiements subséquents seront toujours débités à la même journée des années suivantes au prix du Clan Bâtisseur annuel sans l'option de la carte cadeaux. L'envoi de la carte cadeaux s'effectue après la période de résiliation.

2.8 L’Abonnée nous autorise à débiter automatiquement sa carte de crédit pour tous les frais et charges dus et payables à la Société, sans aucune autorisation supplémentaire, pour
laquelle l’Abonnée recevra un reçu électronique. L’Abonnée accepte également que la Société soit autorisée à partager toutes les informations et instructions de paiement nécessaires pour effectuer les transactions de paiement avec ses fournisseurs de services de paiement tiers (par exemple, le traitement des transactions par carte de crédit, le
règlement des commerçants et les services connexes). Si l’Abonnée opte pour le plan de paiement, l’Abonnée autorise par la présente la Société à débiter automatiquement sa carte de crédit selon les conditions énoncées.

2.9. Si tous les modes de paiement enregistrés par l’Abonnée sont refusés pour le paiement des frais mensuels, l’Abonnée devra fournir un nouveau mode de paiement rapidement ou son Abonnement sera résilié.

3. Annulation et résiliation

L'Abonnée peut résilier le Contrat à tout moment, selon les modalités suivantes :

3.1. Dans les quinze (15) premiers jours de l'Abonnement, l'Abonnée peut obtenir un remboursement sans condition en envoyant un courriel à info@sosrangement.com pour signaler son intention. La Société procèdera au remboursement et à l'annulation de l'adhésion dans les sept (7) jours ouvrables.

3.2. Afin de résilier le Contrat, l'Abonnée doit envoyer un courriel à info@sosrangement.com mentionnant son intention de résilier. L'Abonnée aura accès à la plateforme de contenu jusqu'à la fin de la période de facturation, selon le type d'Abonnement. Par la suite, l'Abonnée perdra tout accès à la plateforme.

3.3. Si l’Abonnée ne demande pas de remboursement conformément à la politique d’annulation et de résiliation de l’Abonnement, l’Abonnée est tenue par la loi d'effectuer les paiements restants de son Abonnement.

3.4. La Société se réserve le droit de résilier un Contrat en cas de non-paiement selon les termes de facturation, violation des termes et conditions, ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

3.5 Si l'Abonnée décide de résilier son Abonnement, l'Abonnée perdra les accès à la plateforme, au groupe privé Facebook et aux vidéos de contenu à la fin du dernier mois payé, sauf aux documents téléchargeables des modules déjà payés.

4. Confidentialité

4.1. L’Abonnée consent à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

4.2. Les informations recueillies, telles que le nom, le courriel et toute autre information nécessaire à la fourniture des services, seront utilisées uniquement dans le but d’offrir une expérience personnalisée et de qualité.

4.3. La Société s’engage à prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations personnelles de l’Abonnée contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

4.4. La Société ne partagera pas les informations personnelles de l’Abonnée avec des tiers sans son consentement, sauf lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire pour la prestation des services.

4.5. La Société utilise des cookies et d'autres technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur de l’Abonnée. En continuant d'utiliser la plateforme, l’Abonnée consent à l'utilisation de ces technologies conformément à la politique de cookies de la Société.

4.6. Conformément à la loi, l’Abonnée a le droit d'accéder à ses informations personnelles, de les corriger, de les mettre à jour ou de les supprimer en communiquant avec la Société par courriel à info@sosrangement.com.

5. Modifications des termes et conditions

5.1. La Société se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment. Les Abonnées seront informées des changements par courriel.

5.2. La poursuite de l'Abonnement après la publication des modifications aux termes et conditions constitue le consentement de l'Abonnée à ces changements.

6. Propriété Intellectuelle

6.1. La Société et tous les éléments qui la composent, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu, les textes, les graphiques, les logos, les images, les clips audios, les vidéos, les logiciels et les codes sources, sont la propriété exclusive de La Société et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.

6.2. L'Abonnée bénéficie d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le contenu fourni dans le cadre de l'Abonnement, uniquement dans le but de tirer parti des services offerts. Cette licence ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu.

6.3. L'Abonnée s'engage à ne pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, vendre, concéder sous licence ou exploiter de toute autre manière tout contenu du programme, sauf autorisation expresse écrite de La Société.

6.4. Tout contenu généré par les Abonnées dans le cadre de l'Abonnement reste la propriété de l'Abonnée. Cependant, en soumettant du contenu, l'Abonnée accorde à La Société une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, pouvant être sous- licenciée et transférable pour utiliser, afficher, reproduire, distribuer et préparer des œuvres dérivées de ce contenu.

6.5. La Société se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle par une Abonnée.

6.6. L’Abonnement est une « zone sans emplacement ». L’Abonnée accepte de ne pas présenter, promouvoir, commercialiser ou vendre d'autres produits, groupes, programmes ou événements aux Abonnées de La Tribu sur tout site Web de la Société ou sur des forums tiers exploités par la Société, qu'ils soient ou non officiellement sanctionnés, détenus ou exploités par la compagnie. Cela signifie que l’Abonnée s’engage à ne pas former ou demander aux Abonnées du programme de rejoindre des groupes « fantômes » sur les réseaux sociaux ou toute autre plateforme.

6.7. La Société peut également publier des règles distinctes concernant le comportement de l’Abonnée dans toute communauté ou forum en ligne, qu'ils soient hébergés sur le site Web de la Société ou sur un site Web tiers, qui peuvent être mis à jour de temps à autre. L’Abonnée convient être liée par ces règles et qu'elles sont expressément incorporées dans le présent Accord.

6.8. L’Abonnée consent également aux photographies, vidéos et/ou enregistrements audio, y compris les téléconférences, les webinaires ou d'autres communications, qui peuvent être faites par la Société pendant l’Abonnement et qui peuvent contenir l’Abonnée, sa voix et/ou son image. À la seule discrétion de la Société, elle se réserve le droit d'utiliser ces photographies, vidéos et/ou enregistrements audio et/ou tout autre matériel soumis par l’Abonnée à la Société ou créé par la Société dans le cadre de la participation de l’Abonné à l’Abonnement, sans compensation à tout moment, maintenant ou à tout moment dans le futur.

6.9. L’Abonnée consent également, ainsi qu'à toute personne autorisée par la Société, le droit d'utiliser ses images et d’être identifiée par son nom, son courriel ou son nom d'utilisateur en tant qu'auteure et personne représentée dans les commentaires, publications, photos, images, vidéos ou autres contributions créées par l’Abonnée ou la Société qui font référence à la Société ou à l’Abonnement et pour identifier l’Abonnée en tant que membre du programme par son nom, son courriel ou son nom d'utilisateur, à toutes fins, y compris à des fins commerciales et publicitaires.

7. Nom d'utilisateur et mot de passe

7.1. Pour accéder à certaines fonctionnalités de l’Abonnement y compris les zones d'adhésion privées, l’Abonnée aura besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. L’Abonnée s’engage à garder son nom d'utilisateur et son mot de passe confidentiels. Au cours du processus d'inscription à tout service ou produit, l’Abonnée s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes. Si la Société a des motifs raisonnables de soupçonner que l’Abonnée a fourni de fausses informations, partagé son nom d'utilisateur et son mot de passe avec quelqu'un d'autre, ou transmis tout matériel non public de l’Abonnement à toute autre personne, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’Abonnement de l’Abonnée et de refuser toute utilisation actuelle ou future de l’Abonnement ou de son contenu, en tout ou en partie, sans remboursement. Toute information personnellement identifiable fournie par l’Abonnée dans le cadre du processus d'inscription est régie par les conditions de la politique de confidentialité du site Web de la Société.

8. Lois et litiges

Ces présents termes et conditions sont soumis aux lois de la Province de Québec, Canada. Tout litige devra être entendu selon les lois du Québec, dans le district judiciaire de Montréal.

Pour toutes questions :

• Par courriel : info@sosrangement.com
• Via le site Web : www.sosrangement.com
• Par téléphone: 514 571-7144
• Par adresse postale : 137 rue Bélisle, St-Eustache, Québec, Canada J7P 1Z2

Le présent document est rédigé au féminin mais ne porte aucun aspect discriminatoire.